"Nicolas Sarkozy s'est réjoui de la signature vendredi à l'Elysée d'un accord contre le piratage entre les ayants droit de la musique et du cinéma les fournisseurs d'accès à l'internet et l'Etat, saluant "ce moment décisif pour l'avènement d'un internet civilisé". "Aujourd'hui un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l'avènement d'un internet civilisé", a déclaré le président, assimilant les actes de piratage à "des comportements moyenâgeux où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage"."Cet accord, il est équilibré, il est solide", a commenté Nicolas Sarkozy. "D'un côté, il prévoit l'envoi de mails d'avertissement aux internautes qui font un mauvais usage de leur abonnement, a-t-il expliqué. De plus, les fournisseurs d'accès s'engagent, et c'est important, à mettre en oeuvre des dispositifs de filtrage. D'un autre côté, cet effort des fournisseurs d'accès s'accompagnera d'un effort tout aussi important des ayants droit. Ce sont deux améliorations majeures qui profiteront pleinement aux consommateurs".
Cet accord a été signé en milieu de journée en présence des ministres de la Culture, Christine Albanel, de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Justice, Rachida Dati. Le texte prévoit notamment l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet.
Par ailleurs, l'accord prévoit l'abandon des DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates. Parmi les autres mesures figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.
Cet accord a "trouvé une ligne de partage entre la répression et les mécanismes d'information et d'alerte", a commenté Mme Lagarde. "Ce résultat n'était pas acquis par avance (...) et chacun a fait du chemin", a-t-elle estimé. De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès internet étaient présents à l'Elysée pour cette signature, ainsi qu'un large aréopage de chanteurs et comédiens parmi lesquels Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier (alors, on ressort les momies ? ndr)
Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur l'internet avait été confiée par le gouvernement début septembre à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, qui a auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord. Le chef de l'Etat a donné vendredi rendez-vous dans six mois aux signataires "pour faire le bilan" de son application".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire